Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03386
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 22/03386
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03386 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZME [O] [L] épouse [D] [I] [D] c/ [M], [F], [B] [C] [K], [U], [A] [X] épouse [C] Nature de la d
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ca other ca_versailles n° 22/03386
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03386 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQIW AFFAIRE : [F] [P] C/ Société DIGITAL POWER CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03386
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03386 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITDB ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 23 juin 2022 RG:22/00021 [Z] C/ [I] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me Francis Trombert à Me C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03386
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/03386
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO33 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03386
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/03386
N° RG 22/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQPD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03386
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 22/03386
N° RG 22/03386 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJGH Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT ETIENNE du 08 mars 2022 RG : 21/03552 S.A. DIAC C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03386
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/03386
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/03386 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITDB Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 23 juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00021 M.[P] [J] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03386
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/03386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7W4 [M] [F] veuve [A] C/ CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03386
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/03386
4ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 22/03386 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZOX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03386
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/03386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGQS AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ CHSCT DE LA PPDC DE [Localité 7] NORD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03386
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03386 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03386
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/03386
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03386 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5IC N° de minute : 237/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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