Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03394
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/03394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/03394 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYE2 Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/06/2025 grosse à Me El
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03394
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/03394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCUJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L. CEPHAS IMMOBILIE
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ca other ca_colmar n° 22/03394
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03394
MINUTE N° 184/25 Copie à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Julie HOHMATTER Le 30.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Avril 2025 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03394
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/03394
N° RG 22/03394 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJGY Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 décembre 2021 RG : 21/01208 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'LA RESIDENCE' C/ SOCIETE DE REGIE DULEMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03394
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/03394
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFINL - Jonction ave
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03394
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03394
JP/CS Numéro 23/3007 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/03394 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMXH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03394
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 22/03394
N° RG 22/03394 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQQN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03394
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/03394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/03394 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGRP AFFAIRE : [I] [T] C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03394
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/03394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 octobre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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