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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 22/03400

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/03400

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUIN 2025 N° RG 22/03400 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQL2 AFFAIRE : [U] [B] C/ S.C.P. [Z] [D] ET KARL [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d28f2222eee529078e
  • ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03400

    CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03400

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03400 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQL2 Monsieur [V] [J] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 APPELANT S.C.P. ERIC DELECROIX ET KARL DELECROIX Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451d190855429d8f67492
  • ca other ca_colmar n° 22/03400

    CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 22/03400

    MINUTE N° 58/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Julie HOHMATTER Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3262db892a319f9a65a43
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03400

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/03400

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03400 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGR7 Affaire : [V] C/ [P] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d' Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, **********

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b6d413403f5ca588855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03400

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 22/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03400 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGSP JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [B] [G] [E] se disant né le 20 décembre 1997 à [Localité 5] (Nigéria) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emeline LACHAL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2fc0d3e3fe99cadcc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03400

    CA Paris, 22 oct. 2022, RG 22/03400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03400 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03400

    CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/03400

    N° RG 22/03400 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e52342150aadff23dd64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1