Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03406
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/03406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/03406 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQNU AFFAIRE : [P] [W] C/ Société [6] anciennement Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03406
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 22/03406
N° de Minute : N° RG 22/03406 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPQR COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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ca other ca_montpellier n° 22/03406
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5G Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/03406
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 22/03406
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMAX Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 22/03406
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 22/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03406 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITFE ID Tribunal Judiciaire de Privas 08 septembre 2022 RG:20/01687 SARL GROUP FRANCE ECO-LOGIS C/ [D] [C] SA COFIDIS Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03406
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 22/03406
N° RG 22/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021004243 Tribunal de commerce de Rouen du 12 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03406
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03406 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFW6 NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Gautier THI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03406
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03406
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFE Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de PRIVAS hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 08 septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/01687 La SAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03406
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/03406
ARRET N° SARL TURQUOISE BTP C/ [G] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03406 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQDQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 02 jUIN 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03406
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 22/03406
N° RG 22/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021004243 Tribunal de commerce de Rouen du 12 septembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. MOULINS SOUFFLET [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03406
CA Pau, 22 juin 2023, RG 22/03406
N°23/02185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 22/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMYU Affaire : [Z] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03406
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 22/03406
N° RG 22/03406 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJHR Décision du Juge de la mise en état de LYON du 26 avril 2022 RG : 21/02273 ch n° 4 Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. BETON (BE TOUTES OPPORTUNITÉS NÉCESSAIRES) S.A.R.L. CLEF S.A.R.L. LEFT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03406
CA Paris, 22 oct. 2022, RG 22/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03406 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03406
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/03406
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFISB Saisine : assi
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