Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03411
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 22/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/03411 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KXZC N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03411
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03411 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZZ2 AFFAIRE : S.A. ABEILLE VIE (Me MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES) C/ M. [L] [M] (Me ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/03411
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 22/03411
N° RG 22/03411 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQNB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND de la
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ca other ca_pau n° 22/03411
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 22/03411
AC/SB Numéro 25/2111 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 22/03411 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMY6 Nature affaire : Demande de reclassification Affaire : [I] [G] C/ Association PYRENE PLUS Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03411
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03411 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOU AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF BATIMENT HYDRA Décision déférée à la cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/03411
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/03411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03411 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZNU Monsieur [C] [A] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'entreprise B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03411
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 22/03411
27/11/2024 ARRÊT N° 382 /24 N° RG 22/03411 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAI7 MD - SC Décision déférée du 21 Juillet 2022 TJ de TOULOUSE - 20/04815 A. KINOO [F] [G] [I] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] CONFIRMATION PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03411
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03411 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGM4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03411 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGM4 NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03411
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/03411
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03411 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPD Jugement (N° 2019013206) rendu le 09 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03411
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/03411
ARRET N° 197 S.A.S. [5] C/ Organisme [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03411 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQDZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03411
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 22/03411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2023 N° 2023/ 300 N° RG 22/03411 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7ZZ [J] [L] [O] [L] C/ [E] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. FONCIA [Localité 13] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03411
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03411
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03411 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO53 JONCTION RG n°22/3411 et n°22/3445 sous le RG n° 22/3411 Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03411
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03411 - N° Portalis
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