Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03417
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/03417
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/03417 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU6K DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [K] [H], né le 5 décembre 1968 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représenté par Maître François GERBER
-
ca other ca_pau n° 22/03417
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/03417
PS/SB Numéro 25/238 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 22/03417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.S. [
-
ca other ca_grenoble n° 22/03417
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/03417
C 9 N° RG 22/03417 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQSK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_versailles n° 22/03417
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03417 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGT7 AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE SANNOIS FROIDURE représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARL Cabinet B
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03417
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6L Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/03417
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 22/03417
ARRET N°151 S.A.S. [25] C/ CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/03417 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQEE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03417
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 22/03417
MINUTE N° 194/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER - Me Eulalie LEPINAY Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03417
CA Rennes, 25 mars 2024, RG 22/03417
6ème Chambre A ARRÊT N° 122 N° RG 22/03417 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZRU Appel contre le jugement rendu le 2 mai 2022 RG 18/05004- par le TJ de Nantes 5ème chambre Mme [W] [P] C/ M. [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03417
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03417 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03417 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFEN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03417
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 22/03417
029/02/2024 ARRÊT N° 117/2024 N° RG 22/03417 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJQ EV/MB Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 20/00776 Mme TAVERNIER [F] [G] C/ S.A. LIBEA Compagnie d'assurance CPAM 31
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03417
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 22/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03417 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITF3 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 octobre 2022 RG:2020006123 S.A.R.L. JAMAR CONSEIL C/ S.A.S. GLOBALE SANTE Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03417
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/03417
ARRET N° 198 S.A.S. [26] C/ CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03417 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQEE Décision de la CARSAT [Localité 5] en
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03417
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/03417
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/602 N° RG 22/03417 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPR Jugement rendu le 19 Mai 2022 par la Juridiction de proximité de Lens APPELANT Mon
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03417
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/03417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 396 Rôle N° RG 22/03417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI72O [N] [K] [R] [I] épouse [K] C/ [Y] [F] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise LANATA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03417
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03417 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles