Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03425
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 22/03425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03425 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOS [I] [X] [M] [R] épouse [X] c/ [V] [Z] [A] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/03425
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 22/03425
1ère chambre civile S.E.L.A.R.L. MULLER-DEVRIENDT-BAILLEUXD c/ [S] [J] , [N] [J] copies et grosses délivrées le à Me MINK à Me CALZIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03425 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQZG Minute: 398 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERE
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ca other ca_rennes n° 22/03425
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/03425
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°86/2025 N° RG 22/03425 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZSK S.A. HEMARINA C/ Mme [A] [N] épouse [G] RG CPH : 20/00029 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03425
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/03425
AB/SH Numéro 24/02855 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/03425 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2P Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [N] [O] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03425
TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 22/03425
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Septembre 2024 N° RG 22/03425 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MTFW Code NAC : 88D LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03425
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/03425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03425 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO65 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03425
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/03425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03425
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 22/03425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 210 Rôle N° RG 22/03425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI73B [D] [Y] [K] épouse [Z] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 07 juin 2024 à : SELARL LX AIX EN PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03425
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/03425
N° RG 22/03425 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Christian GABRIELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03425
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/03425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03425 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGAU N° de MINUTE : 24/00303 DEMANDEUR S.A.S. CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE GENERALE (CPMG) [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me François ROCHERON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03425
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/03425
06/09/2023 ARRÊT N°510/2023 N° RG 22/03425 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAKR CBB/IA Décision déférée du 05 Août 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00833) [C] SAS ALTA [Localité 5] C/ S.A.R.L. B.B COMPANY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03425
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 22/03425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2023 N° RG 22/03425 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGUU AFFAIRE : M. [S] [Z] ... C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03425
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 octobre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03425 - N° Portali
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