Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03427
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 22/03427
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03427 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCIX NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/03427
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 22/03427 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNHB N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résidence DU PARC DE BEARN sise 4/14 rue du Calvaire - 1/21 Béarn - 1 avenue André Chevrill
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03427
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03427 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFPZ 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 22/03427 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFPZ NAC : 2AP - Action en contesta
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03427
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 22/03427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/238 Rôle N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI73F [C] [V] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Hélène ABOUDARAM- COH
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03427
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/03427
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7B Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03427
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/03427
BR/LCC Numéro 24/02862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2U Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03427
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03427
C3 N° RG 22/03427 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03427
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/03427
ORDONNANCE N° N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGU du 18/01/2024 [X] C/ [V] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03427
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/03427
12/01/2024 ARRÊT N° 2024/4 N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAKW SB/JL Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00092) [N] [E] Section Commerce S.A.R.L. MULTI VIADOM SUD C/ [L] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03427
CA Rouen, 20 déc. 2023, RG 22/03427
N° RG 22/03427 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGME COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00879 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 août 2022 APPELANTE : SARL SIMOSEINE BTP RCS d'Evreux 439 737 503 [Adresse 1] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03427
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/03427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQF Ordonnance de référé (N° 21/01244) rendue le 21 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03427
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/03427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03427 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGUX AFFAIRE : M. [M], [R], [T] [C] C/ Mme [V], [W], [U] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03427
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/03427
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°594 N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZTN S.A. TEINTURERIES DE LA TURDINE C/ S.A.S. GROUPE MULLIEZ - FLORY GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me VERDIER REPUBLIQUE FRANCAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03427
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03427 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03427
CA Amiens, 29 sept. 2022, RG 22/03427
ARRET N° [H] C/ S.A. CREATIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03427 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQEW Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la chambre é
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03427
CA Lyon, 1 juill. 2022, RG 22/03427
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJJN Société C-QUADRAT ASSET MANAGEMENT FRANCE C/ [S] REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UNE DÉCISION : Cour d'Appel de LYON Chambre sociale Section B Arrêt du 08 Avril 2022 RG : 19/044
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles