Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03428
CA Colmar, 5 août 2026, RG 22/03428
MINUTE N°381/2026 Copie aux avocats Le 05/08/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 5 AOÛT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/03428
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 22/03428
Minute n° 26/4493 Dossier n° RG 22/03428 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDZH / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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ca other ca_lyon n° 22/03428
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/03428
COUR D'APPEL DE LYON 'AFCH' ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : 'AFN' Affaire : Appel du 'AFRECOUR@Y' du 'AFRECOUR@O' du 'AFRECOUR@D1' - R.G.: 'AFRECOUR@N1' 'LISTEAPP@QvIB*' APPELANT'LAPPACC@SM' 'LISTEINT@QvIB*' INTIME'LINTACC@SM' Nous, 'AFPRES@p', conseiller de la mise en é
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/03428
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 22/03428
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03428 - N° Portalis DB37-W-B7G-FS37 JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BO
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ca other ca_versailles n° 22/03428
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03428 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTG AFFAIRE : [E] [W] C/ Société DEMOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2022 par le Co
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ca other ca_colmar n° 22/03428
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 22/03428
Copie exécutoire aux avocats le 24 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03428 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5KQ Minute n° : 431/2024 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03428
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/03428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03428 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03428
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/03428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03428 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOZ S.A.R.L. SO B CONCEPT c/ S.A.R.L. DEVEXPERT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03428
CA Amiens, 29 août 2023, RG 22/03428
ORDONNANCE N° [U] C/ [C] [J] VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/03428 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQEY D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03428
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/03428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03428 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGW AL JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 15 septembre 2022 RG :20/02547 [D] C/ [H] Société COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER CREANCIER POURSUIVANT Société SOCRAM CREANCIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03428
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 octobre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03428 - N° Portalis
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