Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03429
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 22/03429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/239 Rôle N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI73I [U] [D] [W] [Y] C/ [E] [H] [X] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Lionel
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ca other ca_montpellier n° 22/03429
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/03429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7F Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03429
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 22/03429 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4DC AFFAIRE : M. [R] [V] (l’AARPI BCT AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 3] (la SELARL [Z] BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 n
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ca other ca_grenoble n° 22/03429
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/03429
C 4 N° RG 22/03429 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cyril CAMBON la SELARL CAPSTAN PYTHEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03429
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/03429
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5KR Minute n° 25/37 APPELANTE Mme [Y] [D] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Me [J] [S] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Christine
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 22/03429
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 22/03429
17/09/2024 ARRÊT N° 322 N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAK3 MN / CD Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Tribunal de première instance de TOULOUSE - 21/01848 M. GUICHARD [Y] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03429
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLXV N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03429
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 22/03429
MINUTE N° 24/1 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03429
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/03429
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQK Ordonnance de référé (N° 21/01247) rendue le 21 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03429
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/03429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/03429- N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTH AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03429
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 22/03429
N° RG 22/03429 N° Portalis DBVX - V - B7G - OJJQ Décisions : - du tribunal de grande instance de GRENOBLE (4ème chambre civile) du 13 novembre 2017 RG : 14/02183 - de la cour d'Appel de GRENOBLE (1ère chambre civile) du 5 novembre 2019 RG : 17/05626 - de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03429
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 22/03429
N° RG 22/03429 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00250 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 21 septembre 2022 APPELANTS : M. [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03429
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 22/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGY CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 octobre 2022 RG :2022F00725 S.A.R.L. PS NET C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [Z] [E] MINISTERE PUBLIC S.A. CI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03429
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03429 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03429
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXE Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022-
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