Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 22/03435
CA Rouen, 23 juill. 2026, RG 22/03435
COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE N° RG 22/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGMV Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Dieppe, décision attaquée en date du 02 juin 2020, enregistrée sous le n° 16/01551 Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03435
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03435
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03435
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03435
C3 N° RG 22/03435 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRJG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03435
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03435 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITHP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 11 octobre 2022 RG:21/00393 [P] C/ SAS ETABLISSEMENTS MARCEL AUGIER SASU ACHARD ET CIE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03435
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/03435
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUI Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Ass
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03435
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/03435
JP/CS Numéro 24/1148 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 avril 2024 Dossier : N° RG 22/03435 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3S Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [T] [W
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03435
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/03435
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 57 N° RG 22/03435 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZUN Mme [J] [H] M. [L] [H] S.A. MERIXTEL Société MATHYCE OCEANE S.A.S. L'IDEE DU FEU C/ M. [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me L
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03435
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 22/03435
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/03435 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPL [U] [M] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES CHARENTES Nature de la décisio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03435
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/03435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 278 Rôle N° RG 22/03435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI737 [A] [Z] SARL ALLIANT C/ [I] [J] [U] [J] [R] [J] SCP AJILINK AVAZERI BONETTO S.C.I. T.A.P [N] [J] Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03435
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03435 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03435
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 22/03435
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/03435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI737 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M162 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [A] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles