Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03450
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 22/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YK/SG DOSSIER N° : N° RG 22/03450 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQKM 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [G] [Z] [A] [Y] C/ Monsieur [P] [O] DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 22/03450
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 22/03450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AOUT 2025 N°2025/ 153 Rôle N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI75C [M] [C] C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03450
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/03450
TP/EL Numéro 24/3321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM5J Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [V] [M]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 22/03450
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 22/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/03450 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HRRG AFFAIRE : [S] / [K] MINUTE : Copie certifiée conforme : Me Sandrine DUROCHAT Me Valentine GROSDIDIER Copie exécutoire : aux parties + IFPA Re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03450
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03450
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPAL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03450
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 39G DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/03450 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGWO AFFAIRE : S.A.S. ALFER & FILS C/ [W], [M] [Y] [F] S.A.S.U. HELIO Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03450
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/03450
N° RG 22/03450 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGNY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [O] [B] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03450
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 22/03450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQP [Y] [F] c/ [B] [E] [X] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03450
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQWI AFFAIRE : S.A.S. [6] prise en la personne de son réprésentant légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03450
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 22/03450
18/10/2023 ARRÊT N°550/2023 N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOX CBB/IA Décision déférée du 09 Août 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03814) G.MURAT [X] [M] [E] [D] [H] [G] C/ [C], [K], [T] [O] épouse [N] [W], [L], [V] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03450
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/03450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°85, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/03450 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFIYE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03450
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/03450
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 02 Mars 2023 Minute n° 23/64 Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 31 Mai 2022 N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMS3 Nous, Guillaume SALOMON, Président assisté de Fabien
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03450
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03450 - N° Portalis
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