Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 22/03453
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 22/03453
JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [U] Répertoire Général N° RG 22/03453 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLER Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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ca other ca_aix_provence n° 22/03453
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/03453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 139 Rôle N° RG 22/03453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI75O [I] [O] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 22/03453
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/03453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03453 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQW S.A.R.L. [5] c/ [13] Madame [J] [D] Madame [H] [X] Monsieur [V] [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03453
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 22/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RYCHTER et Me LEBATTEUX-SIMON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03453 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHXW N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03453
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 22/03453
MINUTE N° 24/263 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03453
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/03453 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQWO AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03453
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/03453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 N° de MINUTE : 24/215 N° RG 22/03453 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTB Ordonnance (N° 22/000003) rendue le 20 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03453
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/03453
ARRET N° [J] C/ [L] épouse [Z] [Z] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03453 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQGQ Déci
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03453
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 22/03453
BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/03453 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJLI Jonction avec 22/3505 Jonction avec 22/3542 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 28 mars 2022 RG : 51-18-1 consorts [O] C/ [O] [P] [N] E.A.R.L. EARL EBP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03453
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03453 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03453
CA Rouen, 22 oct. 2022, RG 22/03453
N° RG 22/03453 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGN6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2022 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03453
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/03453
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03453 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIYH Décision déférée
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