Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03474
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/03474
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03474 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBW Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 22/03474
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/03474
5ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 22/03474 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3P (Réf 1ère instance : 21/01463) S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [F] [V] S.A.S. CINEVILLE Caisse CPAM DU FINISTÈRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout
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ca other ca_paris n° 22/03474
CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/03474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFML2 Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 22/03474
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/03474
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03474 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJNB [H] C/ S.A.S. [12] S.A.S. [15] [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 29 Mars 2022 RG : 16/03407
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ca other ca_nimes n° 22/03474
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 22/03474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03474 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITLN CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 septembre 2022 RG :F 20/00441 S.A.S. EUROMASTER FRANCE C/ [P] Grosse
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ca other ca_rouen n° 22/03474
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 22/03474
N° RG 22/03474 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00017 Tribunal de commerce d'Evreux du 01 septembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. DE BIASIO [Adresse 6] [Localité 2] repré
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03474
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 22/03474
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03474 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSRD JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [H] [R] née le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03474
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/03474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03474 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZSG S.C.I. LE DOMAINE c/ L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03474
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 22/03474
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/03474 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUIJ Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (95), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Ludovic TARDIVEL de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03474
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03474
C5 N° RG 22/03474 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRJL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL P D G B AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03474
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 22/03474
05/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03474 N° Portalis DBVI-V-B7G-PASI CR/ND Décision déférée du 07 Septembre 2022 TJ de FOIX (20/00746) M. [J] [S] [O] S.A.R.L. LE CONSEIL AUTOMOBILE C/ [S] [O] S.A.R.L. LE CONSEIL AUTOMOBILE INFI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03474
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/03474
ARRET N° 1027 S.A.S. [5] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03474 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQH2 - N° registre 1ère instance :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03474
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03474 - N° Portalis
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