Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03512
TJ 76540, 13 oct. 2025, RG 22/03512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/662 FN/ELF N° RG 22/03512 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LRR5 (RG n° 23/01561, 23/03196 et 24/02934 joints) 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE
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ca other ca_grenoble n° 22/03512
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/03512
N° RG 22/03512 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ4H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03512
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03512 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCT AFFAIRE : [D] [Y] C/ Société [4] CPAM DES [Localité 5] Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03512
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/03512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03512 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITO3 AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 octobre 2022 RG :22/02737 [I] C/ [J] [J] S.C.I. ISIS S.C.I. LA MONNAIE S.C.I. CALQUIERES S.C.I. MON JARDIN S.C.I. MON JA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03512
CA Colmar, 21 sept. 2023, RG 22/03512
MINUTE N° 426/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 21 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03512
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/03512
ARRET N° [B] C/ S.A.S. GEODIS RT BM CHIMIE [Localité 7] copie exécutoire le 5/07/2023 à Me MARLOT Me GAUTIER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 **************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03512
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03512
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/03512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/543 N° RG 22/03512 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMZL Jugement (N° 21/01644) rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03512
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/03512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 MAI 2023 N° 2023/394 Rôle N° RG 22/03512 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAGO S.A. 'CHE [Localité 4] ! S.P.A.' ANCIENNEMENT DENOMMEE MICOS [Localité 4] C/ [F] [L] [H] [B] [G] [K] épouse [H] Syndic. d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03512
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 22/03512
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03512 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAX5 - 3ème chambre Affaire : S.A.S. LE PARADIS DU PAPE Représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03512
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03512 - N° Portalis
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