Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03529
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/03529
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03529 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZV6 [E] [W] [X] [S] [Y] [J] [N] [W] [C] c/ [R] [A] [T] [B] épouse [F] [P] [D] [H] [F] Nature de
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ca other ca_versailles n° 22/03529
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/03529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/03529 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRE6 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [O] [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la c
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ca other ca_aix_provence n° 22/03529
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 540 Rôle N° RG 22/03529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAIV [Z] [P] C/ Etablissement Public L'[3] DE [Localité 2], Copie exécutoire délivrée le : 13 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03529
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/03529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03529 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWEM Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL C&S AVOCATS - 1246 la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES - 1726 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03529
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03529
23/05/2024 ARRÊT N° 167/24 N° RG 22/03529 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA2A NA/MP Décision déférée du 05 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/1029) S. [X] GIRAUD MIDI-PYRENEES C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03529
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/03529
MINUTE N° 219/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03529
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 22/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMTG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03529
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 22/03529
1ère Chambre ARRÊT N°202/2023 N° RG 22/03529 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2F5 M. [J] [A] Mme [H] [L] [U] [C] épouse [A] C/ M. [S] [M] Me [V] [W] S.A.M.C.V. SMABTP SAMCV AVAUX PUBLICS - S.M.A.B.T.P. S.A.R.L. ENTREPRISE DEMATTEO S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03529
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/03529
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 86 D.A. : Numéro : 22/02436 du : 19 Juillet 2022 N° RG 22/03529 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 30 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03529
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI6T Décision déférée à la cour : Arrêt du 28 octobre 2021-Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03529
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03529 - N° Portali
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