Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03537
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 22/03537
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 122 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03537
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 22/03537
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 22/03537 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTGB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [S] [R] [G], demeurant [Adr
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ca other ca_versailles n° 22/03537
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/03537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUIN 2025 N° RG 22/03537 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGW AFFAIRE : [W] [C] C/ Association INVIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2022 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03537
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 22/03537
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. PROWOOD / Société SUEZ RV REBOND INTERIM INSERTION N° RG 22/03537 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOGF N° 24/00367 Du 31 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03537
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/03537
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03537 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03537
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQV AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 10] 20 septembre 2022 RG :21/01210 [X] [C] [X] [X] C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03537
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/03537
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM34 Jugement (N° ) rendu le 21 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03537
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 22/03537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAJR [D] [I] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéri CANDAU - Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03537
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 22/03537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPFK APPELANT : M. [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [E] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03537
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 22/03537
2ème Chambre ARRÊT N°159 N° RG 22/03537 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2IA M. [U] C/ M. [D] [I] Mme [L] [R] EP. [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03537
CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 22/03537
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA3H - 3ème chambre Décision déférée - 09 Septembre 2022- Tribunal de première instance de TOULOUSE - 21/02788 APPELANT(E/S) Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03537
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03537 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03537
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 22/03537
N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJSA Nom de la patiente : [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE ROANNE C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 17 MAI 2022 statuant en matière de mes
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