Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03544
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_colmar n° 22/03544
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/03544
MINUTE N° 128/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_toulouse n° 22/03544
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 22/03544
31/01/2025 ARRÊT N° 2025/25 N° RG 22/03544 N° Portalis DBVI-V-B7G-PA3Y MD/ND Décision déférée du 07 Septembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (F 19/01447) M. [Localité 8] SECTION ACTIVITES DIVERSES [U] [G] C/ SASU AERO 15 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03544
CA Douai, 20 juin 2024, RG 22/03544
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/528 N° RG 22/03544 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4K Jugement (N° 21-001067) rendu le 28 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03544
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03544
N° RG 22/03544 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 30 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03544
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 22/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03544 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF5R NAC : 64B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 3] 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03544
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 22/03544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 434 N° RG 22/03544 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAK3 [Z] [B] C/ S.C.I. LES VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me François Xavi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03544
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 22/03544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° 100 /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJAK Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03544
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 22/03544
N° RG 22/03544 et 21/3565 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03544
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 22/03544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 22/03544 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZXC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE c/ Madame [H] [C] Monsieur [X] [N] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03544
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/03544
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03544 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F21/0032
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03544
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/03544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/03544 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG5T AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Avril 2022 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03544
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03544 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03544
CA Rennes, 8 sept. 2022, RG 22/03544
4ème Chambre ARRÊT N° 286 N° RG 22/03544 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2JF NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 COMPOS
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