Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03550
TJ 83137, 26 nov. 2025, RG 22/03550
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 4ème Chambre N° RG 22/03550 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LS3A N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L'INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L'INCIDENT Monsieu
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ca other ca_lyon n° 22/03550
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/03550
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03550 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTH S.A.S. CUP SERVICE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2022 RG : 19/01114 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/03550
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_toulouse n° 22/03550
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 22/03550
10/04/2025 ARRÊT N° 152/25 N° RG 22/03550 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA4K MS/RL Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUCH (17/00043) L.FRIOURET [Y] [C] C/ [W] [O] [N] [J] veuve [T] [L] [T] [E] [T] CPAM DU GE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/03550
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 22/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 22/03550 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5AK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [X] N° minute : Grosse le à Me
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03550
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/03550
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 14 FÉVRIER 2025 N° RG 22/03550 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUTT DEMANDEUR : Madame [N] [U] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] représe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03550
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/03550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/758 N° RG 22/03550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM5A Jugement (N° 21-003250) rendu le 28 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03550
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 22/03550
20/06/2024 ARRÊT N° 192/24 N° RG 22/03550 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA4K MS/MP Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUCH 17/00043 L. FRIOURET [R] [F] C/ [C] [U] CPAM DU GERS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03550
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03550
N° RG 22/03550 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 12 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03550
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/03550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKG AFFAIRE : [P] [L] veuve [I] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03550
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 22/03550
MINUTE N° 293/23 Copie exécutoire à - Me Christiane GERARD arrêt notifié aux parties Le 21.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Juin 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03550
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03550
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2022 TRIBUNAL DE PROXIMITE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03550
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03550 - N° Portalis
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