Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03571
CA Nimes, 27 août 2026, RG 22/03571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03571 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTU LR PRESIDENT DU TJ DE NIMES 12 octobre 2022 RG:22/00420 S.A.S. LE MAS DES AMANDIERS S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. [G] BIS COUR D'A
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ca other ca_versailles n° 22/03571
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUE AFFAIRE : [G] [T] C/ [A] [I] ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la société TRANSPORTS ALEX ET SER
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ca other ca_paris n° 22/03571
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03571
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYE Décision déférée à la Cour : J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03571
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 22/03571
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/03571 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFPU Minute : 24/00620 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03571
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03571
07/11/2023 ARRÊT N° 566/2023 N° RG 22/03571 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA7E EV/IA Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01232) V.TAVERNIER [E] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03571
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 22/03571
ARRET N° S.A.S. FAIVELEY TRANSPORT AMIENS C/ S.A.S.U. CROUZET S.A.S. SATYS ELECTRIC FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 22/03571 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQOA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03571
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 22/03571
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/03571 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZN S.A.R.L. RELAIS DU CHATEAU c/ Madame [Z] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03571
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 22/03571
N° RG 22/03571 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00056 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 12 Juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [Z] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03571
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 22/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBC AFFAIRE : S.C.I. L'ARGONAUTE C/ M. [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 202
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