Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03576
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 22/03576
C 9 N° RG 22/03576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gilles SOREL la SELARL SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/03576
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 22/03576
N° de minute : N° RG 22/03576 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQY5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa
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ca other ca_grenoble n° 22/03576
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/03576
C 9 N° RG 22/03576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gilles SOREL la SELARL SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_paris n° 22/03576
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03576
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2O Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03576
TJ Rennes, 31 déc. 2024, RG 22/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Décembre 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 22/03576 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYQ3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 5], C/ S.C.I. KAROLA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03576
TJ Montpellier, 27 déc. 2024, RG 22/03576
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03576 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3U Pôle Civil section 2 Date : 27 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_toulouse n° 22/03576
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/03576
03/12/2024 ARRÊT N° 503/2024 N° RG 22/03576 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBAX J-C.G/IA Décision déférée du 09 Septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 21-000350) E.LAFITE [L] [C] C/ [E] [Z] [O] [K] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03576
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 22/03576
2ème Chambre ARRÊT N° 415 N° RG 22/03576 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2M3 (Réf 1ère instance : 21/01453) M. [Z] [C] C/ S.A.S. GT MECA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03576
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 22/03576
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03576
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/03576
ARRET N° S.A. CABINET ROUX C/ [X] [U] épouse [X] DB/GL/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03576
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/03576
MINUTE N° 24/149 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03576
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/03576
N° RG 22/03576 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJV2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 05 avril 2022 RG : 20/03111 [S] épouse [I] C/ S.A. CREATIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03576
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/03576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03576 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBT AFFAIRE : S.A.S. LE JARDIN DU GOUT C/ M. [O] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03576
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/03576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03576 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRW3 AFFAIRE : [E] [Z] épouse [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ Organisme AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03576
CA Bordeaux, 28 juill. 2022, RG 22/03576
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles [N] pris en la personne de son directeur ------------------------
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