Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/03581
CA Amiens, 11 juin 2025, RG 22/03581
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° D.A. : Numéro : 22/02487 du : 21 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03581 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQOX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Juin 20
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ca other ca_versailles n° 22/03581
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/03581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/03581 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRXZ AFFAIRE : S.A.R.L. [4] [Localité 6] C/ URSSAF IDF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_paris n° 22/03581
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3B Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nimes n° 22/03581
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 22/03581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03581 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITUM EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 13 octobre 2022 RG :F 21/00034 [T] C/ S.A.R.L. BAZAR [Localité 5] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03581
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 22/03581
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°116 N° RG 22/03581 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2NS CAFPI C/ M. [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE ME MAYOL Copie certifiée conforme délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03581
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/03581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/03581 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHCF AFFAIRE : S.A.R.L. MAJESTIQUE DIFFUSION-MD -UNYS C/ S.A.S. DIPSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03581
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 22/03581
30/08/2023 ARRÊT N°496/2023 N° RG 22/03581 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBBB EV/IA Décision déférée du 28 Septembre 2022 - Juge de l'exécution de Toulouse ( 22/03371) S.SELOSSE L'Administrateur Général des Finances Publiques, C/ [T] [O] [T] [L] [D] [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03581
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 22/03581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 9 JUIN 2023 N° 2023/ 186 Rôle N° RG 22/03581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQU [S] [G] [I] C/ S.A. CONFORAMA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Elodie GOZZ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03581
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 22/03581
N° RG 22/03581 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGWQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 22 Septembre 2016 APPELANT : Monsi
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