Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/03589
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 22/03589
Minute n° : 25/02116 N° RG 22/03589 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMUY Affaire : [L]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [L] épouse [W] née le [Date naissance 2] 199
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ca other ca_bordeaux n° 22/03589
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/03589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03589 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ34 S.A.S. [YF] c/ Madame [S] [F] ÉPOUSE [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 22/03589
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 22/03589
C4 N° RG 22/03589 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRE6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 22/03589
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 22/03589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03589 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITV5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 septembre 2022 RG :2021J00128 S.A.R.L. HEXAGONE SUD ALU C/ S.A.R.L. AZUR VACANCES Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03589
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/03589
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03589 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPIQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03589
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/03589
ARRET N° [N] C/ [M] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03589
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/03589
22/03/2024 ARRÊT N°2024/103 N° RG 22/03589 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCJ SB/CD Décision déférée du 28 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 21/00026) D.FREZOULS Section Commerce [D] [L] C/ S.N.C. LE 122
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03589
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/03589 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZK AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. STILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03589
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/03589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/03589 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHDR AFFAIRE : [R] [B] C/ LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03589
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/03589
MINUTE N° 23/295 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03589
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/03589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1061 N° RG 22/03589 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCA Ordonnance (N° 22/00113) rendue le 28 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03589
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03589 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03589
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 22/03589
Référés Civils ORDONNANCE N°74/2022 N° RG 22/03589 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2O2 M. [L] [I] Mme [C] [K] [O] [S] épouse [I] C/ S.A.S. MAISONS DE L'AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03589
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03589
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [N] [I] 6 impasse de la Ferluchetterie 45120 CORQUILLEROY Représenté par Me Laure SARECH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0760 INTIMEE S.A.S. CLIMAIRTEC 21 bis rue Charles de GAULLE 77570 CHATEAU LANDON / F
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