Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03599
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03599 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNDL N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 15 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 juin 2
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ca other ca_versailles n° 22/03599
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03599 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3S AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A.S. COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/03599
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 22/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/03599 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJOU N° MINUTE : 25/00077 AFFAIRE [M] [R] épouse [C] C/ [V] [Z] [D] [C] DEMANDEUR Madame [M] [R] épouse [C] [A
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03599
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3S Madame [P] [O] Représentant : Me Corinne DURIEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 585 APPELANTE S.A.S. COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Représentant
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03599
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03599 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNDL N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03599
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 22/03599
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03599 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUX3 DEMANDERESSE : [T] [V] représentée par Maître Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, v
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ca other ca_lyon n° 22/03599
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 22/03599
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03599 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJXT [O] NÉE [Y] C/ Organisme MSA AIN-RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Avril 2022 RG : 18/01343
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03599
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/03599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06//2024 N° de MINUTE : 24/485 N° RG 22/03599 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNEJ Jugement (N° 21-000704) rendu le 16 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03599
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/03599
22/03/2024 ARRÊT N°2024/104 N° RG 22/03599 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBEG SB/ST Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/02135) S.LOBRY Section Commerce chambre 2 S.A.S.U. THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03599
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/03599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88K DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03599 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHFE AFFAIRE : [O] [C] C/ PÔLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mai 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03599
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03599
MINUTE N° 329/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03599
CA Rouen, 8 nov. 2022, RG 22/03599
N° RG 22/03599 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGX7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03599
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03599 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03599
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/03599
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 22/03599 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2QN Mme [Z] [B] [D] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL ATELIER HERVE LE MEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOY
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