Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03600
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/03600
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°98 N° RG 22/03600 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2QT M. [G] [A] C/ S.A.S.U. [1] [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 12/05/2022 RG : F20/00120 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03600
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/03600 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3U AFFAIRE : [U] [F] C/ Société BULL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2022 pa
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ca other ca_nimes n° 22/03600
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 22/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWZ MS OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 13 octobre 2022 RG :22/00157 [R] C/ Me [P] [E] - Mandataire liquidateur de Société SECURITE PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03600
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/03600
30/05/2024 ARRÊT N° 181/24 N° RG 22/03600 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBEI MS/MP Décision déférée du 07 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00580) C. LERMIGNY [7] C/ [P] [Z] CPAM HAUTE-GARONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03600
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 22/03600
Du 16 février 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03600 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKST [B] [K], [O] [H] épouse [K] C/ [L] [M] [U], [Y] [A] épouse [U], [S] [J], [D] [I] [W] [G] divorcée [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : Maître Cl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03600
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 22/03600
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03600 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJXV Société SAS [5] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Avril 2022 RG : 17/00413 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03600
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03600
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MINUTE N° 327/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03600
CA Douai, 23 mai 2023, RG 22/03600
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/05/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03600 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNEL Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 24 février 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03600
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/03600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 367 Rôle N° RG 22/03600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJASK [I] [B] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] S.A.S. CHASSEUR DE FUITES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03600
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/03600
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03600 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPJD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 MAI 2022 COU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03600
CA Rouen, 8 nov. 2022, RG 22/03600
N° RG 22/03600 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGYB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03600
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03600 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03600
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03600
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFY Décision déférée
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