Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/03612
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 22/03612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 442 Rôle N° RG 22/03612 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJATO S.D.C. VIBOREL C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON
-
ca other ca_versailles n° 22/03612
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/03612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/03612 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR5B AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.R.L. O2 A DOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2022 par
-
ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03612
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR5B Madame [X] [K] Représentant : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 117 APPELANTE S.A.R.L. O2 A DOM Représentant : Me Agnès BALLEREAU de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03612
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 22/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXK SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 27 septembre 2022 RG :21-000121 [H] C/ [F] [H] Grosse délivrée le à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03612
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/03612
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 22/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJGZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2022 Date de saisine : 28 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03612
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 22/03612
18/07/2024 ARRÊT N° 249/24 N° RG 22/03612 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBF7 MS/MP Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Pole social du TJ de FOIX - 20/86 B. BONZOM [6] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03612
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03612 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGHF JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR: M. [A] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.R.L. LADY ART CAR, inscrite au R
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03612
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/03612
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°150 N° RG 22/03612 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TI S.A.S. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS C/ S.A.S. QUEGUINER MATÉRIAUX S.A.R.L. SDS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me REN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03612
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 22/03612
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'Orange, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21-000121 Monsieur [C] [D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03612
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/03612 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 1er mars 2022 GCHARLES JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] ET Madame [I
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03612
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHGF Jonction avec le RG 22/03607 par ordonnance du Président en date du 14.06.2022 AFFAIRE : S.C.I. LE DOMAINE DE LA GARDERIE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03612
CA Amiens, 7 déc. 2022, RG 22/03612
ORDONNANCE N° [M] C/ OPAC DE L'OISE VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 07 DECEMBRE 2022 RG : N° RG 22/03612 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQQV Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03612
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03611 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles