Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03622
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 22/03622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03622 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHG6 AFFAIRE : [C] [N] [U] [L] épouse [V] C/ S.A.S CONSEILS ET PATRIMOINE .. Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_lyon n° 22/03622
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/03622
N° RG 22/03622 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OJZH Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 08 avril 2021 RG : 2016j01510 Société LITANA IR KO Société LITANA SCANDINAVIA C/ S.A.S. LAB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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ca other ca_rennes n° 22/03622
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/03622
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130/2025 N° RG 22/03622 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2UQ M. [I] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [X]-[L] & ASSOCIES RG CPH : 19/00024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03622
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03622
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPKN Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03622
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/03622
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/715 N° RG 22/03622 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGL Jugement (N° 20/06635) rendu le 10 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03622
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/03622
05/04/2024 ARRÊT N°2024/128 N° RG 22/03622 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBHW MD/ST Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00028) N.WAGNER-FEIDER S.A. SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES C/ [Z] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03622
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/03622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03622
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 22/03622
ARRET N°273 S.A.S. [8] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03622 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQRK DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 13 mai 2022 PAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03622
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/03622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03622
CA Colmar, 20 févr. 2023, RG 22/03622
MINUTE N° 23/118 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03622
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03622
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03622 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03622
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/03622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/232 N° RG 22/03622 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAUK S.C.I. PLATEAU NAPOLEON C/ [P] [J] Société AGENCE [J] ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauria
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