Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03638
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 22/03638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/03638 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XODE N° MINUTE : 26/00128 AFFAIRE [H] [Z] [S] [X] C/ [O] [C], [Y] [S] épouse [X] notifié -à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/03638
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 22/03638
LB/CT Jugement N° du 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/03638 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IVTD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [P] [V] [N] épouse [P] [H] [P] Contre : COMPAGNIE ALLIANZ IARD S.A.R.L. [W] ENERGIE COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A.S. [F] [S] S.A. CTC FRANCE Grosse : le la SCP C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/03638
TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 22/03638
1ère chambre civile S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINI c/ S.C.I. AHNAC copies et grosses délivrées le à Me LE BRIQUIR (LILLE) à Me AMARA (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03638 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSV2 Minute: 383 /2025 JUGEMENT DU 07
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ca other ca_douai n° 22/03638
CA Douai, 19 juin 2025, RG 22/03638
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03638 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNHU Jugement rendu le 06 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [R]
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ca other ca_grenoble n° 22/03638
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/03638
C 9 N° RG 22/03638 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRIV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés la SELARL SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03638
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/03638
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me MATHIEU à Me MASCOLO le N° MINUTE : 25/93 JUGEMENT : [X] [N] épouse [Z] C/ [F] [Z] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/03638 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03638
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03638 JOINT AU RG 22/3796 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCP AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03638
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/03638
ARRET N° S.A.S.U. MD LOGISTIC C/ S.A. GAN ASSURANCES CD/CR/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03638 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03638
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/03638
16/02/2023 N° RG 22/03638 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJW Décision déférée - 22 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2022F01450 S.A.S. KIPPIT C/ S.E.L.A.S. EGIDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03638
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/03638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03638 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03638
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/03638
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03638 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2022 Date de la saisine : 13 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 02 MAI 2022 Décision attaquée :
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