Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03644
CA Lyon, 31 oct. 2025, RG 22/03644
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ2V [J] C/ Association LES FOGIERES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 25 Avril 2022 RG : 20/00477 COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_nimes n° 22/03644
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 22/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT2Q NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 novembre 2022 RG:18/04771 S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) C/ [J] [D] [D] [D] [H] [R] S.E.L.A.R.L. BLEU SUD
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ca other ca_colmar n° 22/03644
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03644
MINUTE N° 25/166 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'in
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ca other ca_aix_provence n° 22/03644
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 541 Rôle N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAV6 Société HOLDING DE PARTICIPATIONS AUTOGRILL C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : 13 Décemb
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03644
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 22/03644
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 28 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03644 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOGK Affaire : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 13]” SIS [Adresse 7] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société PRO ETANCH 83 Société AMTRUST INTERNATIO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03644
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03644
C6 N° RG 22/03644 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRJD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03644
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 22/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/03644 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXAK AFFAIRE : [P] [H] C/ [B] [H], [O] [H] [K] [H] épouse [D] [L] [H] [I] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03644
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/03644
08/12/2023 ARRÊT N°2023/458 N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBMR EB/AR Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00024) Section ENCADREMENT - [N] [A] [H] [G] [Z] C/ S.A.S.U. LES COMPTOIRS DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03644
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03644
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/934 N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNII Jugement (N° 20/00023) rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03644
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03644 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03644
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/03644
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJJN Décision déférée
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