Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03651
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 22/03651
26/03/2025 ARRÊT N° 118/25 N° RG 22/03651 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBNC CR - SC Décision déférée du 21 Juillet 2022 TJ de TOULOUSE - 20/04810 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_lyon n° 22/03651
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03651
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03651 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ3B S.A.S. [6] C/ URSSAF [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Avril 2022 RG : 16/00997
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03651
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/03651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/03651 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSEZ AFFAIRE : [T] [B] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03651
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 22/03651
MINUTE N° 24/85 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03651
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/03651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 14 Rôle N° RG 22/03651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWQ [I] [N] C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Bernard
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03651
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 22/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03651 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3B YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 11 juillet 2019 RG :19/00076 [W] C/ CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE CPAM ARDECHE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03651
CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 22/03651
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 22/03651 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2DJ Union syndicale des travailleurs de la Métallurgie CGT de la Gironde Fédération des travailleurs de la Méta
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03651
CA Rouen, 11 nov. 2022, RG 22/03651
N° RG 22/03651 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03651
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03651 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03651
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/03651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHKF AFFAIRE : [R], [O] [L] [S] ... C/ Commune COMMUNE DE SURESNES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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