Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03653
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 22/03653
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°175 N° RG 22/03653 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S23E M. [I] [N] [B] C/ S.A.S. [Adresse 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 06/05/2022 RG : F20/00180 DÉSISTEMENT D'[E] suite à accord des parties. Copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/03653
TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 22/03653
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 22/03653 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G7CG Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [G]
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ca other ca_nimes n° 22/03653
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 22/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03653 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3F AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 19 novembre 2020 RG:14/00795 [P] [B] C/ [S] [U] Copie exécutoire dé
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ca other ca_montpellier n° 22/03653
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 22/03653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03653 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPML Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03653
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 22/03653
IC G.B LE 03 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/03653 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYPA [N] [F] C/ ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de LOIRE-ATLANTIQUE, Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Kha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03653
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/03653
05/04/2024 ARRÊT N°2024/130 N° RG 22/03653 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBNI MD/CD Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01723) P. [O] Section Encadrement [T] [S] C/ S.A.R.L. MSC SOFTWARE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03653
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 22/03653
ARRET N° EURL BOULANGERIE BATAILLE C/ [F] [F] [F] [F] S.A.R.L. CABINET BONO OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 22/03653 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQTJ JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON EN DATE DU 08 JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03653
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03653
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/03653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 381 Rôle N° RG 22/03653 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWU S.A.R.L. [Adresse 7] C/ S.A.R.L. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin MOTEMPS Me Rola
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03653
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 22/03653
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 Novembre 2022 N° RG 22/03653 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRKL joint au dossier 22/03576 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 15 Septembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03653
CA Rouen, 12 nov. 2022, RG 22/03653
N° RG 22/03653 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03653
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03653 - N° Portali
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