Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/03655
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 22/03655
ARRET N° [FW] [I] épouse [FW] S.C.I. MC SOLEIL C/ [R] épouse [D] [D] AB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03655 - N° P
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/03655
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 22/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03655 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGHJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [H] [E] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03655
TJ 34172, 28 mai 2025, RG 22/03655
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03655 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYWE Pôle Civil section 3 Date : 28 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03655
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03655 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFFW AFFAIRE : [M] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03655
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03655
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03655 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPMP Décision déférée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03655
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 22/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03655 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGHJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. CBL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03655
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/03655
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/402 N° RG 22/03655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJE Jugement (N° 11-21-453) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03655
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03655
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/03655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N°2023/410 Rôle N° RG 22/03655 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWY [J] [C] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-claude DUNAN Me Eric GOIRAND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03655
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/03655
20/10/2023 ARRÊT N°2023/396 N° RG 22/03655 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBNM NB/CD Décision déférée du 20 Avril 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F15/00115) B. [Z] [S] [H] C/ Association CGEA DE TOULOUSE S.A.S. HOME DOUGLAS S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03655
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 22/03655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJLM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03655
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03655 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3L CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 10] 24 octobre 2022 RG:22/00271 [A] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03655
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 22/03655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 7 FEVRIER 2023 N° RG 22/03655 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHKR AFFAIRE : Mme [V], [M] [Z] épouse [N] C/ S.A.S.U. AVATRANSDEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03655
CA Rouen, 12 nov. 2022, RG 22/03655
N° RG 22/03655 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03655
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/03655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03655 - N° Portali
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