Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03670
TJ 06088, 18 mai 2026, RG 22/03670
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [Y] [W] c/ [T] [C], S.A.R.L. [Adresse 1] MINUTE N° Du 18 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/03670 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OF3U Grosse délivrée à Me Alice CATALA la SELA
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ca other ca_bordeaux n° 22/03670
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/03670
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03670 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2E4 [W] [T] [B] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [6] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_rouen n° 22/03670
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 22/03670
N° RG 22/03670 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00158 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [G] [V] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03670
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03670 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIH N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. WHITE KEN [Adresse 5] [Localit
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ca other ca_colmar n° 22/03670
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03670
MINUTE N° 25/165 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'in
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ca other ca_rennes n° 22/03670
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/03670
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03670 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S26C M. [N] [L] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 22/03670
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNR3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03670
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 22/03670
N° RG 22/03670 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00158 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [V] [O] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03670
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/03670
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJMO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03670
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 22/03670
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/03670 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4Q EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 23 août 2019 [V] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03670
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/03670
16/02/2024 ARRÊT N°2024/63 N° RG 22/03670 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBQI CB/AR Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01330) section ACTIVITES DIVERSES - MOUILLERAC E. [N] [L] C/ Association EDENIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03670
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03670 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIY AFFAIRE : [R] [T] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03670
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 22/03670
ARRET N° [T] C/ S.A.S. ONET SERVICES copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Paternotte Me Piat LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03670
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03670
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03670
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 22/03670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 22/03670 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNI Du 08 MARS 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [K] [E] Me Miguel NICOLAS Me [S] [Y] ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03670
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03670 - N° Portali
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