Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03690
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 22/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/03690 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVFS NAC : 30Z Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société PLANETE FITNESS [Localité 1], société en nom collectif au ca
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ca other ca_paris n° 22/03690
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03690 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 22/03690
TJ 95500, 8 sept. 2025, RG 22/03690
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Septembre 2025 N° RG 22/03690 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ27 Code NAC : 30Z S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.A.R.L. MAMADASSI C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co
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ca other ca_versailles n° 22/03690
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03690 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLY AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.S.U. TELDAR TRAVEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 novembre 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03690
TJ 34172, 2 juin 2025, RG 22/03690
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03690 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2BV Pôle Civil section 3 Date : 02 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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ca other ca_nimes n° 22/03690
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03690 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5Z CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00336 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [V] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03690
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/03690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUIN 2024 N° RG 22/03690 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOX AFFAIRE : [B] [T] ... C/ S.A. HELVETIA ASSURANCES ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03690
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/03690
N° RG 22/03690 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRNO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS Me Eric HATTAB Me Jocelyn RIGOLLET la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03690
TJ Nice, 30 mai 2024, RG 22/03690
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Mai 2024 MINUTE N° N° RG 22/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMAF Affaire : [Y] [T] C/ Société NICE CP - Société VALORITY INVESTISSEMENT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03690
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLHG DÉSISTEMENT D’ACTION [M] [B] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis ROUYER Me Emilie MINARD DRISS L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03690
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/03690
22/03/2024 ARRÊT N°2024/104 N° RG 22/03690 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSE CB/AR Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 20/00292) Section ACTIVITES DIVERSES - FOUQUES HIBERT S.A.R.L. GISELE TAXI AMBULANCE C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03690
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 22/03690
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03690 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3BE Société [3] C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03690
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/03690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/163 Rôle N° RG 22/03690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA35 [V] [K] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03690
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/03690
ARRET N° [K] C/ S.A. HABITAT CONCEPT copie exécutoire le 13/12/2022 à Me HERTAULT Me DORE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 *************************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03690
CA Paris, 13 nov. 2022, RG 22/03690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03690 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03690
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/03690
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/03690 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJN2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2022 Date de saisine : 01 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou en
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