Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 22/03691
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03691 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT53 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00337 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [U] Grosse délivrée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/03691
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 22/03691 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en div
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03691
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 22/03691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 22/03691 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HN S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [Y] [R] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_grenoble n° 22/03691
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/03691
C4 N° RG 22/03691 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS- RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03691
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 22/03691
N° RG 22/03691 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG6H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01881 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2022 APPELANTE : SASU IN VESTISS FRANCE RCS de Beauvais 495 194 953 [Adresse 4] [L
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03691
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 22/03691
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02589 du : 01 Août 2022 RG : N° RG 22/03691 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQVV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 20 Juillet 2022 dans l'affaire portant l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03691
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNUB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Fév
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03691
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 22/03691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03691 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSL2 AFFAIRE : S.A.S. CENTRE HOSPITALIER PRIVE [5] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03691
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 22/03691
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 174 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJN6 Décisi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03691
CA Paris, 13 nov. 2022, RG 22/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03691 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03691
CA Lyon, 24 mai 2022, RG 22/03691
N° RG 22/03691 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5Z Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alexia KOENIG,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles