Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03693
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/03693
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320/2025 N° RG 22/03693 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3BP M. [B] [G] [M] C/ Société ACS RG CPH : 20/00281 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03693
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/03693
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64/2025 N° RG 22/03693 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3BP M. [W] [D] [X] C/ Société ACS RG CPH : 20/00281 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_paris n° 22/03693
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03693
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNUN Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03693
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03693
C3 N° RG 22/03693 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRNU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03693
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03693 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFSJ N° de MINUTE : 24/00254 Monsieur [B] [Z] né le 24 Février 1981 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me [T] [D], la SELARL HB Avo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03693
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/03693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03693 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HR Monsieur [G] [D] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03693
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03693 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOK6 N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2024 DEMANDERESSE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03693
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03693 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMD AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03693
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/03693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/11/2023 N° de MINUTE : 23/1036 N° RG 22/03693 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNF Jugement (N° 51-20-7) rendu le 21 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03693
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/03693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03693 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA4L CIPAV C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Eric BAGNO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03693
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 22/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03693 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT57 NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 octobre 2022 RG: [H] C/ [G] [L] S.A.S. [S] [Y] ET [R] [L], NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03693
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/03693
N° RG 22/03693 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03693
CA Paris, 13 nov. 2022, RG 22/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03693 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03693
CA Lyon, 24 mai 2022, RG 22/03693
N° RG 22/03693 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ56 Nom du ressortissant : [I] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alexia KOENIG, vice
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