Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03706
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 22/03706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 22/03706 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSNH AFFAIRE : [Y] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 août 2022 par le Con
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ca other ca_rennes n° 22/03706
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03706
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03706 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3C3 S.A.S. [19] C/ M. [O] [H] [13] Etablissement Public [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_lyon n° 22/03706
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 22/03706
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03706 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ66 [U] C/ Association LEO LAGRANGE CENTRE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 22 Avril 2022 RG : F19/00163
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03706
TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 22/03706
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03706 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYWM Pôle Civil section 2 Date : 09 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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ca other ca_colmar n° 22/03706
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/03706
MINUTE N° 25/239 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_paris n° 22/03706
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03706
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNX3 Décisions déférées à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/03706
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 22/03706
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03706 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2IM Monsieur [T] [F] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03706
TJ Lille, 8 août 2024, RG 22/03706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03706 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC6R JUGEMENT DU 08 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ATD, RCS ROUEN n°B720 500 800, venant aux droits de la société SIGENCI [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03706
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03706
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [U] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03706
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/03706
N° RG 22/03706 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000060 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 07 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [Y] [I] née le 03 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03706
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/03706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJPT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03706
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/03706
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03706 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBU6 - 3ème chambre Affaire : [B] [K] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03706
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03706 - N° Portali
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