Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03714
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/03714
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°350/2025 N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3EJ M. [A] [R] C/ S.A.S.U. OPTIONS SECURITE SECURITEAM RG CPH : 19/00471 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_nimes n° 22/03714
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT7N CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00359 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [H] Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03714
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/03714
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 22/03714 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVWF DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03714
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 22/03714
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03714 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTIL Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/03714
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 22/03714
N° RG 22/03714 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRTL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : S.A.S.U. TASNIM - immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 810.150.086 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03714
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/03714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03714
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/03714
N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRQW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Bénédicte DUFAYET la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03714
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/03714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/03714 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSPK AFFAIRE : [Z] [R] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03714
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/03714
07/03/2024 ARRÊT N° 68/24 N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBV7 NA/MP Décision déférée du 29 Août 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (22/432) G. VIVIEN URSSAF AQUITAINE C/ [J] [X] INFIR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03714
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 22/03714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2024 N° 2024/ 134 N° RG 22/03714 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5V Société COSTA CROCIERE S.P.A. C/ [U] [I] S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03714
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03714
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [U] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03714
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 22/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/7, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03714 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03714
CA Rouen, 18 nov. 2022, RG 22/03714
N° RG 22/03714 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG76 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03714
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03714 - N° Portali
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