Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/03716
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 22/03716
N° RG 22/03716 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU4J - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 22/03716 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU4J NAC : 2AP Jugement rendu le 07
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 22/03716
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 22/03716
- N° RG 22/03716 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 22/03716 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVIZ Minute n° 25/213 JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS
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ca other ca_colmar n° 22/03716
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 22/03716
MINUTE N° 25/733 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au rép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03716
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 22/03716
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/03716 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYBW S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [S] [T] [W] épouse [S] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELA
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ca other ca_montpellier n° 22/03716
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/03716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_aix_provence n° 22/03716
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/03716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 278 Rôle N° RG 22/03716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5Z S.A.R.L. HDS [Localité 12] 2000 C/ [T] [G] [U] [H] épouse [L] [B] [L] [W] [L] [I] [L] [N] [KN] épouse [M] [K] [M] SAS SO
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ca other ca_nimes n° 22/03716
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT7R ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 octobre 2022 RG :21/00313 Association AMPAF C/ [T] Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03716
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 22/03716
N° RG 22/03716 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHAD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2024 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00005 juge de l'expropriation d'Evreux du 18 octobre 2022 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [D] [B] épouse [P] n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03716
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03716
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [X] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03716
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 22/03716
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03716 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3EP Société [3] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03716
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/03716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03716
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/03716
Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - Me Steeve ROHMER - Me Jean-Luc ROSSELOT le 20 septembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03716 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5ZX Minute n° : 23/712 ORDO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03716
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03716 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03716
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/03716
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJQT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2022 Date de saisine : 01 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou en
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