Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03722
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/03722
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03722 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQW Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_lyon n° 22/03722
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/03722
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03722 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKAI [D] [D] C/ Commune METROPOLE DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 15 Avril 2022 RG : 21/01862
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03722
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 22/03722
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/03722 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIDU Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/037
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03722
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 22/03722
C5 N° RG 22/03722 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03722
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/03722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 236 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03722
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/03722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNPW Jugement (N° 2021002669) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03722
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/03722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/353 N° RG 22/03722 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA6G [I] [U] [Z] [R] C/ [B] [P] Société AXIS SPECIALTY EUROPE SE Organisme CAISSE PRIMAIRE D DE-DÔME Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03722
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 22/03722
2ème Chambre ARRÊT N°247 N° RG 22/03722 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3FD M. [X] [D] C/ Mme [Z] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03722
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03722 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03722
CA Colmar, 10 oct. 2022, RG 22/03722
Copie transmise par mail : - à Madame. [Y] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Maître [L] [D] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 10 Octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
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