Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03746
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/03746
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03746 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6M Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 22/03746
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/03746
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03746 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSH Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 22/03746
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03746 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 21/00005 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [N] Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03746
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 22/03746
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 22/03746 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR2W DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03746
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 22/03746
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03746 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUPH AFFAIRE : [G] [Z] épouse [E]/ [F] [E] AJ TOTALE OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03746
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 22/03746
2ème Chambre ARRÊT N° 6 N° RG 22/03746 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3JO (Réf 1ère instance : 21/00822) (2) S.C.E.A. [E] C/ S.A.S. GSE ELECTRO S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parti
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ca other ca_grenoble n° 22/03746
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03746
C 2 N° RG 22/03746 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRS5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE la AARPI JASPER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03746
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03746 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF6C AFFAIRE : [H] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03746
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 22/03746
Du 12 avril 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03746 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNR [C] [W] C/ S.A.S. PADEMA - Expéditions délivrées à Me GARCIA Me BIAIS - FE délivrée à Me GARCIA Le Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marine GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03746
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 22/03746
N° RG 22/03746 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKCS Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 18 mars 2022 RG : 1121004675 [O] C/ [Y] [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03746
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03746
ARRET N°192 [O] C/ CPAM DU GARD CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03746 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZC - N° registre 1ère instance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03746
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG4G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Mme [C] [P] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [K] [M] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03746
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 22/03746
N° RG 22/03746 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHCF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : SNC [4] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03746
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 22/03746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/03746 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2LP S.A.R.L. RUELLOISE DES VIANDES c/ [O] [S] S.A.R.L. AKOUSTISUD S.A.S.U. DALKIA FROID SOLUTIONS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03746
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03746 - N° Portalis
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