Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03764
TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 22/03764
N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4G AFFAIRE : [G] [Q], [W] [Y] C/ E.U.R.L. [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Damien BARRE la SELARL DGD AVOCAT
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ca other ca_montpellier n° 22/03764
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 22/03764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03764
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03764 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFB5 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [
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ca other ca_versailles n° 22/03764
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/03764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/03764 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSU4 AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A.R.L. ADSERVIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2022 par l
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ca other ca_lyon n° 22/03764
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 22/03764
N° RG 22/03764 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKD6 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 30 novembre 2021 RG : 1116001445 [K] [B] [S] [T] [J] [X] [U] [V] [P] [Y] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE BANQUE SOLFEA S.E.L
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ca other ca_paris n° 22/03764
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03764
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/03764
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGRG / JAF Cab 1 AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03764
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/03764
N° du répertoire général : N° RG 22/03764 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDOG 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03764
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/03764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03764 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2OA Madame [F] [T] c/ S.A.S. THOM Nature de la décision : AU FOND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03764
TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 22/03764
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / S.A.S. EOS FRANCE N° RG 22/03764 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPAY N° 24/00330 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Harou DOGO-BE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03764
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03764
C5 N° RG 22/03764 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03764
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03764
29/03/2024 ARRÊT N°2024/119 N° RG 22/03764 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB4Q CB/AR Décision déférée du 28 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/01514) Section activités diverses - DUVAL M [L] [I] C/ Association EDENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03764
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Mars 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/03764 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYIU AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM D’ILLE-ET-VILLAINE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03764
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03764
ARRET N° [W] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03764
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/03764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/03764 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHUE AFFAIRE : M. [C] [M] C/ SA 1001 VIES HABITAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03764
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 22/03764
2ème Chambre ARRÊT N°202 N° RG 22/03764 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3K5 M. [U] [X] C/ M. [O] [W] Mme [P] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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