Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03777
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 22/03777
1e chambre civile B N° RG 22/03777 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3NW (Réf 1ère instance : 20/00620) Mme [M] [B] M. [R] [B] c/ M. [L] [B] M. [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Larvor Me Quantin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03777
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 22/03777
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [V], [P] [R] c/ [B] [H], S.A.S.U. CLINIQUE [20], [S] [I], [U] [L], Etablissement ONIAM, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 02 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03777
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/03777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03777 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2QQ S.A.S. [5] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03777
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/03777
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03777
CA Amiens, 23 avr. 2024, RG 22/03777
ARRET N° [H] [G] C/ S.A. GAN PATRIMOINE MS/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03777
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWG AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.S.U. FALCONSTOR SOFTWARE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03777
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 22/03777
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n°6, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/03777 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ27
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03777
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/03777
23/01/2024 ARRÊT N°22 N° RG 22/03777 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB7M IMM/CD Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2022JC213 M. LEGRAND S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT ET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03777
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03777
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03777 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKE2 Monsieur [H] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03777
CA Amiens, 5 avr. 2023, RG 22/03777
ORDONNANCE N° [C] [X] C/ S.A. GAN PATRIMOINE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/03777 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ27 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03777
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03777
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03777 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2022 JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03777
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 22/03777
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 22/03777 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUEG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03777
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/03777
N° RG 22/03777 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03777
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/03777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 22/03777 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFF [Z] [H] C/ Denis GASNIER Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Copie exécutoire délivrée le : 15
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03777
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03777 - N° Portali
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