Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/03791
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 22/03791
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03791 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUYW AFFAIRE : [K] [B] [F] [S] épouse [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03791
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/03791
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03791 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKGA Société [14] C/ [8] [Localité 12] [Localité 10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Mai 2022 RG : 16/03624 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03791
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03791
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03791 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSZY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03791
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/03791
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFODC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03791
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/03791
07/06/2024 ARRÊT N°2024/181 N° RG 22/03791 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCCH MD/CD Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00067) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03791
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/03791
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°151 N° RG 22/03791 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3QD S.A.S. CRYO EVOLUTION C/ S.A.R.L. AMC CONCEPT INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03791
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 22/03791
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03791 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPU7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03791
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/03791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03791 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03791
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 22/03791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 239 N° RG 22/03791 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBHZ S.C.I. ALCO C/ S.A.S.U. BRICELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Olivier GIRAUD
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