Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/03794
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 22/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN74 AFFAIRE : [J] [P] C/ [O] , [S] [F] divorcée [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Michèle GRUGNARDI SCP [U] D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Michèle GRUGNARDI SCP [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03794
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 22/03794
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [K] épouse [O] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] DFG MINUTE N° 2026/1 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03794 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOVO Grosse délivr
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ca other ca_rennes n° 22/03794
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/03794
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°380/2025 N° RG 22/03794 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ST M. [R] [X] [S] C/ S.A.S. STELOG S.A.S. GS [Localité 6] RG CPH : 20/00717 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 22/03794
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03794 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSZ6 AFFAIRE : S.A.R.L. SAG SELARL ARCHIBALD C/ [U] [R] UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6]
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ca other ca_montpellier n° 22/03794
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03794
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03794 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03794
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFODL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj33063 n° 22/03794
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 22/03794
N° RG 22/03794 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT5T 7E CHAMBRE CIVILE HOMOLOGATION ACCORD TRANSACTIONNEL 54C N° RG 22/03794 N° Portalis DBX6-W-B7G -WT5T Minute n°2025/ DU 27 Mars 2025 AFFAIRE : SCCV AUSONE ILOTS 3.5 et 3.6 C/ [U] [C] [H] [O] [I] [B] Grosse délivrée le à SELARL CAB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03794
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 22/03794
N° RG 22/03794 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TCI DE [Localité 9] du 28 Mars 2017 APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03794
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 22/03794
25/07/2024 ARRÊT N°24/507 N° RG 22/03794 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCCS CJ - VCM Décision déférée du 31 Août 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 18/00402 C. COMMEAU [R], [A], [O] [F] C/ [D] [F] épouse [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03794
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Anne MALHOMME Me Céline LEMOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03794 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAS7 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03794
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/03794
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/517 N° RG 22/03794 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNYM Jugement (N° 22/00001) rendu le 04 Juillet 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03794
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03794
C5 N° RG 22/03794 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRXS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AGUERA AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03794
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 22/03794
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKGG CPAM DE LA LOIRE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Avril 2022 RG : 18/07609 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03794
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 22/03794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03794 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUGO CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 octobre 2022 RG :22/02328 S.A.S.U. SUN WEST C/ S.E.L.A.R.L. ACTAH Grosse délivrée le 07 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03794
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/03794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03794 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03794
CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 22/03794
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03794 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H56A N° de minute : 265/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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