Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03798
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFODU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/03798
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 22/03798
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03798 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REPR / JAF Cab 1 AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca other ca_rennes n° 22/03798
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/03798
2ème Chambre ARRÊT N°73 N° RG 22/03798 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3TF (Réf 1ère instance : 14/04260) (1) M. [J] [S] Mme [F] [L] S.C.I. LE CANAL C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03798
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/03798
07/06/2024 ARRÊT N°2024/214 N° RG 22/03798 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCC4 EB/AR Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01471) Section commerce 2 - ROSSI [E] [F] C/ S.A.S. SABATIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03798
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/03798
N° RG 22/03798 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Octobre 2022 APPELANTE : Société DARTY GRAND OUEST [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03798
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03798 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH6G JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [R] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Hélène POPU, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Pascal LENOIR avocat plaidant au barreau d’A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03798
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 22/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03798 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUGX CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 octobre 2022 RG :22/02526 S.A.S.U. JB SOLAR C/ S.E.L.A.R.L. ACTAH Grosse délivrée le 07 JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03798
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/03798
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03798 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNYY Ordonnance n° 2022/38 rendue le 12 juillet 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce d'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03798
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 22/03798
09/05/2023 N° RG 22/03798 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCC4 Décision déférée - 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F20/01471 [J] [X] C/ S.A.S. SABATIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03798
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/03798
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03798 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03798
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/03798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/03798 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2U5 SASU FLAT LEASE GROUP c/ Monsieur [B] [K] S.C.P. SILVESTRI-BAUJET SELARL AJILINK VIGREUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03798
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 22/03798
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2022 Date de saisine : 03 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03798
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03798 - N° Portal
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