Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/03811
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 22/03811
Minute n° : 25/03280 N° RG 22/03811 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPKR Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [A] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Loc
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ca other ca_versailles n° 22/03811
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03811 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6C AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. ATOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2022
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ca other ca_paris n° 22/03811
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03811
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03811 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_colmar n° 22/03811
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 22/03811
MINUTE N° 215/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03811
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/03811
N° RG 22/03811 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR2Z C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne VALLEE Me Jean-François CLEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03811
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 22/03811
N° RG 22/03811 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHG6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00213 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [X] né le 14 avril 1955 à [Localité 4] (Algérie) [A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03811
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 22/03811
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03811 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKHM [P] C/ MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 05 Mai 2022 RG : 18/06909 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03811
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 22/03811
N° RG 22/03811 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHG6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00213 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 octobre 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [T] [P] né le 14 avril 1955 à [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03811
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03811 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUH2 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 novembre 2022 RG:22/00547 [E] C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03811
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/03811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 382 Rôle N° RG 22/03811 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBLR [U] [F] veuve [T] C/ [B] [T] [D] [E] veuve [T] [N] [T] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03811
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 22/03811
19/04/2023 ARRÊT N°271/2023 N° RG 22/03811 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEW EV/IA Décision déférée du 12 Octobre 2022 - Juge de l'exécution de [Localité 2] ( 21/05390) [J] [V] [B] C/ [Adresse 5] DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03811
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03811 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03811
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 22/03811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/03811 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [W] Me LANDAIS HOP. PAUL GU
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