Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03820
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/03820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 359 Rôle N° RG 22/03820 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBML [N] [C] [U] [C] C/ S.A.R.L. 2B CONCEPT S.A. AXA FRANCE IARD SA QBE EUROPE SA / NV Copie exécutoire d
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ca other ca_amiens n° 22/03820
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 22/03820
ARRET N° [E] C/ S.A. SOCRAM BANQUE copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Salmon Me Varin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03820 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ57 JUGEMENT DU JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03820
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/03820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03820 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTAI AFFAIRE : [ZH] [E] épouse [A] [PA] C/ S.A.S. JT INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_paris n° 22/03820
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03820
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFU Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rennes n° 22/03820
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 22/03820
2ème Chambre ARRÊT N°10 N° RG 22/03820 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3XW (Réf 1ère instance : 1121002293) (2) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [D] [F] Mme [J] [K] épouse [F] Me [O] [S] S.A.S.U. CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT (CEE) Infirme partiellement, réforme ou mod
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ca other ca_nimes n° 22/03820
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 22/03820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03820 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUIT LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 octobre 2022 RG :22/00139 [U] C/ S.A.S.U. A.C.E. ACRA ' CONSEILS -EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03820
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03820
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03820 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPW3 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03820
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/03820
N° RG 22/03820 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSMJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 22/03820 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSMJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ [F] [L] [P], [I] [A] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Catherine LATAPI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03820
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03820
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/03820 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWEG Code NAC : 30B DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [V] [Z], venant aux droits de Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03820
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 22/03820
N° RG 22/03820 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHHR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00163 Président du tribunal judiciaire du Havre du 4 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [T] né le 12 juillet 1967 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03820
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/03820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n°122/2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ55 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03820
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/03820
N° RG 22/03820 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3K C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03820
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 22/03820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/03820 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBML Ordonnance n° 2023/MEE/021 M. [Y] [B] Représenté et assisté par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03820
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03820 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03820
CA Versailles, 14 nov. 2022, RG 22/03820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03820 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHYJ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DELOIRE) C/ S.A.S. ALPHA CONTR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03820
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 22/03820
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03820 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H57I N° de minute : 267/2022 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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