Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03822
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/03822
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°351/2025 N° RG 22/03822 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3YD M. [Z] [X] C/ S.A.R.L. CIEV CENTRAKOR S.A.S. BASALP RG CPH : F 19/00326 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 22/03822
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 22/03822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTAS AFFAIRE : Me [Y] [W] - Administrateur judiciaire de S.A.S. D.M.A. ARMATURES Me [I] [T] (SELARL ML
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03822
TJ 06088, 21 août 2025, RG 22/03822
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Localité 11] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] IMMOBILIER N°25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03822 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OON7 Gross
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ca other ca_paris n° 22/03822
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 22/03822
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOF6 Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 22/03822
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 22/03822
C4 N° RG 22/03822 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_nimes n° 22/03822
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 22/03822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03822 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUI3 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :F19/00421 [O] C/ [F] Grosse délivrée le 14 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03822
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/03822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03822 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03822
CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 22/03822
14/02/2024 ARRÊT N° 97/2024 N° RG 22/03822 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCFV OS/MB Décision déférée du 15 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER - 16/04017 [X] [J] C/ S.A. AXA FRANCE venant aux droits de AVANSSUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03822
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 22/03822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 N° RG 22/03822 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2XL S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ Monsieur [Y] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012684 du 15/09/2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03822
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03822 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03822
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 22/03822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHYL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [I] Me Genusha WARAHENA LIYA
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