Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03837
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 22/03837
MINUTE N° 25/926 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEM
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ca other ca_versailles n° 22/03837
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 22/03837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTDD AFFAIRE : [J] [E] C/ Association CAP' DEVANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03837
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 22/03837 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNK4 N° Minute : AFFAIRE [R] [X] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.D.C. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES
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ca other ca_douai n° 22/03837
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/03837
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/440 N° RG 22/03837 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN4F Jugement (N° 21/00264) rendu le 03 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Sa Ark
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ca other ca_montpellier n° 22/03837
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/03837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03837 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPX7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03837
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/03837
16/05/2024 ARRÊT N° 156/24 N° RG 22/03837 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGW MS/MP Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (21/130) L. FRIOURET FERMIERS DU GERS C/ CPAM DU GERS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03837
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Avril 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03837
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 22/03837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 10 MARS 2023 N°2023/ 071 Rôle N° RG 22/03837 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNX [D] [S] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. MJO Association UNEDIC-AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03837
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03837 - N° Portalis
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